1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PEPE JEANS

La présente Politique de Confidentialité a été élaborée en tenant compte des réglementations suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « GDPR »).
• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).
• (Ci-après, la « Réglementation sur la Protection des Données »).

Cette Politique de Confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel effectué par Pepe Jeans, S.L. via le site web 175.p.syniva.es (ci-après, le « Site Web »). Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d'utiliser le Site Web ou de nous fournir vos données personnelles par ce biais.

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les personnes physiques qui communiquent leurs données personnelles via le Site Web des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités du traitement, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des informations et les mesures de sécurité.

INFORMATIONS À L'UTILISATEUR

Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

En matière de protection des données, PEPE JEANS, S.L. (ci-après, « PEPE JEANS ») doit être considéré comme le Responsable du Traitement pour les traitements identifiés dans la présente politique. Voici les données d'identification du propriétaire du présent site web :

• Responsable du Traitement : PEPE JEANS, S.L.
• Adresse postale : Carretera Laureà Miró 403-405. 08980 Sant Feliu de Llobregat, Barcelona, Espagne
• Courrier électronique : [email protected]

La personne concernée peut contacter le Responsable du Traitement pour toute question ou besoin relatif à la protection des données.

Quelles catégories de données sont traitées ?

Toute information recueillie par PEPE JEANS sera traitée de manière loyale, licite et transparente. De même, les données demandées pour chacun des traitements effectués seront limitées à ce qui est strictement indispensable pour réaliser la finalité prévue et communiquée dans chaque cas. Ainsi, les données collectées seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans chaque cas. Par conséquent, vos données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. De plus, elles seront mises à jour chaque fois que cela sera nécessaire.

Dans le cadre des différents traitements d'activités réalisés par PEPE JEANS, les types de données suivants sont collectés :

• Données d'identification et de contact.
• Données de paiement.
• Caractéristiques personnelles.
• Informations sur vos préférences d'achat.
• Toute autre information que vous souhaiteriez partager avec nous dans vos communications ou requêtes.
• Images captées par les caméras de vidéosurveillance.

D'OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de leur titulaire (lorsque vous nous contactez via nos canaux, lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur de PEPE JEANS, lorsque vous achetez un produit sur le Site Web ou lorsque vous vous abonnez pour recevoir nos communications commerciales).

Toutefois, si, par exception, les données sont collectées par l'intermédiaire de tiers, d'entités ou de services autres que la personne concernée, ce point sera communiqué à l'intéressé via les clauses informatives figurant dans les différents canaux de collecte d'information, et ce, dans un délai raisonnable ou lors de la première communication adressée à l'intéressé.

DANS QUELLE FINALITÉ TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

De manière générale, les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de l'inscription en tant qu'utilisateur : Les informations que vous nous fournissez dans le formulaire d'inscription seront traitées pour la gestion des utilisateurs sur nos plateformes et pour la gestion du programme de fidélité. À cette fin, nous traiterons votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Une fois inscrit, et si vous effectuez un achat, vous pourrez consulter l'historique de vos commandes, utiliser des cartes-cadeaux ou des bons de réduction, gérer vos listes d'envies, vos évaluations ou vos alertes si vous les configurez volontairement.
• Gestion, respect et exécution du contrat d'achat : Plus précisément, les données personnelles seront utilisées pour la formalisation du contrat d'achat ; pour la gestion du paiement des transactions ; pour vous contacter en cas d'incident lié à votre commande ; pour la gestion de la facturation et la remise des tickets et factures d'achat ; pour la gestion des retours de produits achetés ; pour vous informer de la disponibilité des produits demandés ; et/ou pour la gestion des coupons ou des cartes-cadeaux que vous utilisez sur le site web ou dans nos boutiques. À cette fin, nous traiterons vos nom et prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, informations sur la transaction, mode de paiement choisi et les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. De plus, nous traiterons les informations que vous souhaiterez ajouter lors de demandes liées à votre commande.
• Envoi de communications commerciales publicitaires et de notre newsletter : Nous pouvons vous envoyer, par voie électronique, notre newsletter ou d'autres communications commerciales relatives à nos produits, avantages, promotions, rappels de panier abandonné ou événements liés aux produits que vous avez précédemment achetés. À cette fin, nous traiterons vos nom et prénom(s) ainsi que vos coordonnées. Nous pouvons conserver certaines informations sur les produits achetés via notre plateforme de commerce électronique afin de vous envoyer des communications commerciales personnalisées basées sur vos préférences et pour vous informer des produits susceptibles de vous intéresser.
• Tirages au sort : Vous pouvez participer et vous inscrire aux tirages au sort que nous organisons via le Site Web ou nos boutiques. À cette fin, nous traiterons les données personnelles spécifiquement indiquées dans le règlement du tirage au sort correspondant.
• Contact : Afin de répondre à votre demande, nous traiterons les données indispensables, qui correspondent généralement aux coordonnées (e-mail) et aux données liées à votre commande ou à l'incident que vous nous communiquez, ainsi que pour répondre à toute demande formulée via les formulaires de contact mis à votre disposition sur le Site Web. Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires si cela s'avère nécessaire pour traiter vos demandes.
• Si vous nous contactez via WhatsApp : Veuillez noter que nous pourrons voir votre photo de profil ou votre statut, à moins que vous n'ayez configuré cet outil pour qu'ils ne nous soient pas visibles. Cette information fait partie de l'interface WhatsApp et n'est pas liée à la finalité pour laquelle nous traitons vos données lorsque vous nous envoyez un message via ladite application. Pour cette raison, nous n'utiliserons votre photo ou statut WhatsApp sous aucun prétexte.
• Réseaux sociaux : para transmitirnos sus dudas, evite introducir datos de carácter personal; recuerde que no tenemos control sobre los datos introducidos en estas plataformas, por lo que le aconsejamos que lea atentamente las políticas de privacidad de la red social a través de la cual interactúa.
• Enquêtes : Pour la réalisation d'enquêtes de service client et/ou de qualité de nos produits effectuées par le Responsable ou l'une des entreprises du groupe du Responsable. Dans le but d'améliorer ces services, nous traiterons vos données personnelles afin d'obtenir des informations sur nos produits ou sur l'assistance fournie par notre service client.
• Prévention, détection et poursuite d'activités illicites : Activités contraires aux conditions d'utilisation ou mettant en péril la sécurité de l'information ou celle de PEPE JEANS : Nous pouvons traiter vos données personnelles pour détecter et prévenir tout type d'abus dans l'utilisation de nos services, ainsi que les activités frauduleuses, les attaques par déni de service, l'envoi de spam, les accès non autorisés aux comptes de nos utilisateurs, ainsi que toute autre pratique contraire aux Conditions Générales d'Utilisation de PEPE JEANS ou mettant en péril la sécurité des informations ou l'intégrité de PEPE JEANS. Nous pourrons résilier les comptes qui contreviennent à la loi ou à nos Conditions Générales. À cette fin, nous pouvons traiter vos données d'identification (par exemple, l'adresse IP et d'autres informations techniques) et de contact, vos données de paiement et toute autre information que vous décidez volontairement d'inclure dans vos communications avec nous.
• Vidéosurveillance (applicable aux magasins ou showrooms) : Si vous vous trouvez dans le champ d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance installées dans nos locaux, votre image sera enregistrée. La finalité de ce traitement est de garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations. Des panneaux d'information ont été installés dans tous les établissements où cette vidéosurveillance est effectuée et il n'existe aucune caméra cachée.

Toutefois, l'ensemble des finalités pour lesquelles chacun des traitements est effectué est repris dans les clauses d'information intégrées à chacun des canaux de collecte de données.

QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

En règle générale, avant tout traitement de données personnelles, PEPE JEANS traitera les informations à caractère personnel sur les bases de légitimation suivantes :

• Respect des obligations légales et réglementaires : à titre indicatif et non limitatif, s'appliqueront : la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, la Loi Générale Tributaire, la Loi sur l'Impôt sur les Sociétés, la Loi sur l'Audit des Comptes, la Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le Code Civil, le Code de Commerce, ainsi que l'existence de toute loi ou norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de la personne concernée.
• Exécution d'un contrat : pour la gestion préalable d'un service ou d'un produit commandé, le développement de l'exécution d'un contrat ou les gestions ultérieures découlant de ces opérations.
• Consentement : le traitement de vos données sera fondé sur votre consentement lorsque vous nous contactez via les canaux mis à votre disposition à cet effet, étant donné que vous le faites volontairement. Il en va de même lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications commerciales (en cochant une case lors de l'inscription à la newsletter ou à d'autres communications commerciales dans un autre formulaire de contact), ainsi que lorsque vous vous inscrivez pour participer à un tirage au sort (en cochant une case, en cliquant sur un bouton « j'accepte » ou par la signature du document correspondant).

De plus, nous vous informons que nous n'utiliserons les informations à caractère personnel qu'en vertu de la présente Politique de Confidentialité et que, de manière générale, nous solliciterons votre consentement pour des utilisations à des fins autres que celles pour lesquelles vous l'avez initialement accordé.

• Intérêt légitime : le traitement des données fondé sur l'intérêt légitime du responsable sera établi, principalement, pour l'envoi de communications ou d'événements commerciaux portant sur des produits ou services similaires à ceux déjà souscrits, dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre vous et PEPE JEANS. Il s'applique également à la prévention d'activités illégales ou d'autres activités liées à la sécurité de PEPE JEANS. De même, il existe un intérêt légitime de PEPE JEANS pour le traitement des données à des fins de vidéosurveillance, fondé sur la garantie de la sécurité des personnes, des biens et des installations. Pour plus d'informations sur l'analyse de mise en balance des intérêts réalisée pour légitimer ces traitements, vous pouvez en faire la demande à [email protected].

2. PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Tant que la prestation de service est maintenue.
• Tant que vos demandes sont en cours de traitement et, si nécessaire, pour en assurer le suivi correspondant.
• Dans le cas de l'envoi de communications commerciales basé sur votre consentement, tant que vous souhaitez recevoir ces communications et que vous restez inscrit à nos listes de diffusion. Si les communications commerciales sont envoyées sur la base d'une relation contractuelle préalable, nous conserverons vos informations tant que cette relation est en vigueur.
• Dans le cas des tirages au sort, vos informations seront conservées pendant toute la durée d'activité du tirage au sort.
• Les images recueillies par les caméras de vidéosurveillance seront conservées pendant un maximum de trente (30) jours, après quoi elles sont automatiquement supprimées, sans que l'obligation de blocage mentionnée au paragraphe précédent ne soit applicable. Exceptionnellement, les enregistrements pourront être conservés pendant une période supérieure si un incident de sécurité est détecté ou s'il existe des indices de commission d'un délit, et ils seront conservés jusqu'à leur résolution ou sur demande des autorités compétentes.

Une fois les critères de délais établis remplis, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le blocage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement pendant leur délai de prescription ; une fois ce délai écoulé, l'information sera détruite.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

PEPE JEANS peut communiquer vos données personnelles, en relation avec les finalités précédemment mentionnées, à :

• Prestataires de services essentiels pour vous fournir nos services : (par exemple, des entreprises d'hébergement informatique ou l'entité AWWGroup, S.L., qui nous fournit des services opérationnels et liés à nos activités). Dans tous les cas, ces entités ont signé un accord de confidentialité et ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions, et jamais pour leurs propres finalités ou pour des fins autres que la prestation de leurs services à PEPE JEANS.
• Autorités publiques :Nous pouvons partager avec les autorités publiques compétentes les données et toute autre information en notre possession ou à laquelle nous avons accès via nos systèmes lorsqu'il existe une obligation légale de le faire, ainsi que lorsque cela est nécessaire, par exemple, pour prévenir ou poursuivre l'abus des services ou des activités frauduleuses via notre site web. Dans de tels cas, les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées et mises à disposition des autorités administratives ou judiciaires.
• En cas de transaction d'entreprise : En cas de fusion, acquisition, vente de la totalité ou d'une partie de ses actifs ou tout autre type de transaction d'entreprise impliquant un tiers, nous pourrons partager, divulguer ou transférer les données des utilisateurs à l'entité successeure (y compris durant la phase préalable à la transaction).
• À des tiers après agrégation ou anonymisation : nous pouvons divulguer ou utiliser des données agrégées ou anonymisées (c'est-à-dire des données qui ne peuvent être liées à une personne physique identifiée ou identifiable) à n'importe quelle fin.
• À des tiers avec votre consentement ou sur une autre base légale : Dans le cas où nous souhaiterions partager des données avec des tiers en dehors du champ d'application de la présente Politique de confidentialité, nous solliciterons toujours votre consentement ou nous vous en informerons ainsi que de la base légale qui le justifie.

3. DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX SONT-ILS EFFECTUÉS ?

Par « transferts internationaux de données », nous entendons les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays hors UE. Les transferts internationaux de données peuvent entraîner un niveau de protection inférieur à celui prévu par la Réglementation sur la Protection des Données. Cependant, chez PEPE JEANS, nous avons pris des mesures pour garantir que ces transferts n'entraînent pas un niveau de protection inférieur pour vos données personnelles.

À cet égard, les prestataires de services hors UE disposent d'un mécanisme valide pour les transferts internationaux établi par la Réglementation sur la Protection des Données (par exemple, disposer d'une décision d'adéquation des autorités compétentes, avoir signé les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou être certifiés en vertu du Data Privacy Framework UE-États-Unis). Par conséquent, l'utilisation de ces prestataires n'impliquera pas un niveau de protection de vos données personnelles inférieur à celui que vous obtiendriez si des prestataires basés dans l'UE étaient utilisés.

3. QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?

Conformément à la réglementation européenne, les droits dont vous disposez sont les suivants :

• Droit d'accès : Droit de demander au responsable d'un fichier des informations sur le fait que vos données personnelles font ou non l'objet d'un traitement.
• Droit de rectification : Droit permettant à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : Droit de s'opposer à un traitement spécifique de ses données personnelles ou d'en demander la cessation
• Droit relatif aux décisions individuelles automatisées : Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit à la limitation : Droit de suspendre le traitement des données personnelles de l'utilisateur dans certains cas, conformément à la réglementation applicable.
• Droit à l'effacement ou à l'oubli : Droit à la suppression des données personnelles de la personne concernée, conformément à la réglementation applicable. Droit à la portabilité : Droit de demander au responsable du traitement que les données personnelles soient fournies dans un format structuré et clair à un autre responsable.
• Droit d'introduire une réclamation : Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
• Droit de se désabonner des communications commerciales : N'oubliez pas que vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ce type de communications en envoyant un e-mail à [email protected]. Vous pouvez également choisir de ne plus bénéficier de ce service en suivant les instructions indiquées au bas de chacune des communications électroniques que nous envoyons.

3. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Les personnes concernées peuvent exercer les droits indiqués ci-dessus. À cet égard, vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :

• E-mail à [email protected]. Il se peut que, dans certains cas, nous ayons besoin de vous demander des informations supplémentaires (telles qu'une copie d'une pièce d'identité ou une autre forme d'identification) afin de vérifier votre identité.

Nous vous informons que si la personne concernée estime que ses droits ont été lésés, elle peut introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

PEPE JEANS répondra à votre demande dans les plus brefs délais et en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

Voici la suite et la fin de la traduction en français de la politique de confidentialité :

3. QUELLES POURRAIENT ÊTRE LES CONSÉQUENCES DU FAIT DE NE PAS FOURNIR LES INFORMATIONS ?

Les données demandées dans les champs marqués d'un astérisque (*) ou celles fournies dans les documents ou supports où l'information est demandée, sont celles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Elles sont soit indispensables pour la prestation d'un service optimal à la personne concernée, soit requises par une obligation légale imposée au responsable du traitement, ou encore nécessaires à la conclusion d'un contrat. L'inclusion de données dans les champs restants est facultative.

En cas de non-fourniture de l'ensemble des données, il n'est pas garanti que les informations et services fournis soient parfaitement adaptés à vos besoins.

Par conséquent, dans l'hypothèse où les données exigées ne seraient pas fournies, ou le seraient de manière erronée ou incomplète, votre demande ne pourra être traitée, rendant totalement impossible la fourniture de l'information demandée ou la conclusion du contrat de services.

De même, l'utilisateur garantit que les informations transmises dans n'importe quel formulaire sont véridiques, exactes et correspondent à ses propres données dont il est titulaire.

Mineurs : Les services offerts ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans. Dans le cas contraire, il est averti que les éventuelles responsabilités découlant de l'utilisation de nos plateformes incomberont aux parents ou tuteurs du mineur.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité adoptées pour le commerce électronique sont celles requises, conformément aux dispositions de l'article 32 du RGPD.

En ce sens, PEPE JEANS — compte tenu de l'état de la technique, des coûts d'application et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques — a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, PEPE JEANS a mis en œuvre des mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles de manière rapide en cas d'incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier, de manière régulière, l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées pour garantir la sécurité du traitement.

3. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité peut être révisée occasionnellement afin de refléter les changements de la législation en vigueur, de mettre à jour les procédures de collecte et d'utilisation des informations à caractère personnel, ou de prendre en compte l'apparition de nouveaux services ou la suppression d'autres. Ces changements seront effectifs dès leur publication sur le site web. Il est donc important que vous consultiez régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de rester informé des modifications apportées.